MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le site Internet www.campus-aeronautique-spatial-occitanie.org est édité par le Campus des Métiers et des Qualifications Aéronautique et Spatial (CMQ A&S).

Forme juridique : association déclarée de loi 1901

SIREN : 828 382 754

APE : 8559B

Siège social : 1, place Alain Savary – 31700 BLAGNAC

Tel : (+33) 5 34 36 14 44

Le directeur de publication et responsable de rédaction du Site est François VIVES, Directeur OPérationnel du CMQ A&S

Adresse électronique de contact : campus.as[at]ac-toulouse.fr

Hébergeur du site

Le prestataire assurant l’hébergement du site et le stockage des informations direct et permanent est la société OVH.

N°SIRET : 424 761 419 00045 – Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Conception du site

Le prestataire ayant réalisé le site est Maryline MANCINI.

Crédits Photos : Photothèque PIXABAY, AIRBUS GROUP, Laurent JUILLAC, Institut Français d’Indonésie.

Conditions générales d'utilisation

1 – Accès et utilisation du Site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet (« l’Utilisateur »). L’ensemble des coûts liés à l’accès au site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

Toute personne accédant au site et utilisant ses fonctionnalités reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur s’engage également à faire une utilisation des contenus accessibles sur le Site conforme à la réglementation en vigueur.

Le CMQ A&S s’efforce d’assurer l’accessibilité du site à tout moment. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance, force majeure, difficultés informatiques ou sur les réseaux de télécommunication. En cas d’interruption du site pour maintenance, le CMQ A&S s’efforcera d’avertir préalablement les Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalités du site notamment en réalisant des opérations ayant pour conséquence d’engendrer une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante du site.
Est également interdite l’utilisation non autorisée de systèmes ou de dispositifs visant à rechercher, récupérer, copier, surveiller et/ou extraire des données disponibles sur le site pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet.

 

2 – Responsabilité

En tant qu’Utilisateur, vous devez vous abstenir de tout acte contraire à la réglementation en vigueur, susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment du CMQ A&S en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit. Tout acte contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs est également prohibé.

Le CMQ A&S s’efforce de mettre à disposition des Utilisateurs des informations, des contenus et des liens hypertextes disponibles et vérifiés. Toutefois, Le CMQ A&S ne saurait être tenu responsable des erreurs, des omissions, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ayant endommagé les terminaux numériques des Utilisateurs.

Le CMQ A&S ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre site, susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion, à l’utilisation ou à la navigation sur ce site.
De même Le CMQ A&S ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconque lié à l’utilisation du site.

Le CMQ A&S ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification ou perte des informations ou des éléments mis à la disposition sur le site. Les informations diffusées sur le site sont communiquées uniquement à titre indicatif.

Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Si vous constatez des erreurs concernant les informations affichées sur le site, des omissions, des erreurs typographiques ou de mise en page, vous êtes invités à nous les indiquer afin qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

Le CMQ A&S n’est pas responsable des difficultés d’affichage dues à un débit insuffisant, des difficultés d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent site et votre navigateur ou tout autre programme d’accès au site.

L’utilisation du site s’effectue exclusivement aux risques de l’Utilisateur. Aucune garantie, explicite ou implicite, n’est consentie par Le CMQ A&S.

 

3 – Propriété Intellectuelle

Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris séparément (notamment les programmes et développements spécifiques, marques, textes, illustrations, logos, graphiques, fichiers, dénominations sociales, produits, photographies.) sont la propriété exclusive du CMQ A&S ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Le site et ces éléments font l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle applicables.

Le CMQ A&S ne concède aux Utilisateurs par les présentes qu’une licence non exclusive et incessible en vue de représenter les pages du site sur son écran et d’y accéder.

Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du site ou de ses éléments protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données et de façon générale par le droit de la propriété intellectuelle, quels que soient le cadre et le support utilisés, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite du CMQ A&S prise en la personne du responsable de la rédaction, est interdite. Pour toute demande d’autorisation expresse préalable, adressez votre demande à l’adresse suivante : campus.as[at]ac-toulouse.fr

L’Utilisateur n’est autorisé qu’à reproduire à titre de courte citation des contenus publiés sur le site, dans le respect de leur intégrité et sous réserve de la mention claire et lisible de la source, par exemple « Extrait du site CMQ A&S. Tous droits réservés ».

Les éditeurs tiers ne peuvent établir de lien profond en direction du site sans l’autorisation préalable et écrite du CMQ A&S prise en la personne du responsable de la rédaction.

Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon sanctionnée au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de l’interdiction est passible de sanctions pénales ainsi que d’engager la responsabilité civile du contrefacteur.

Le CMQ A&S se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique, etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

 

4 – Liens hypertexte

Le CMQ A&S est susceptible d’inclure sur le site des applications informatiques émanant de tiers (ex : bouton de partage). Ce type de fonctionnalité permet à l’Utilisateur de partager des contenus du site avec d’autres personnes ou de faire connaître la consultation et/ou l’opinion de l’Utilisateur vis-à-vis d’un contenu du site.

La mise en place de tout lien hypertexte à des fins commerciales ou publicitaires vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable du CMQ A&S prise en la personne du responsable de la rédaction.

Par ailleurs, les contenus des sites internet évoluant rapidement, le CMQ A&S décline formellement toute responsabilité quant aux contenus vers lesquels le site offre des liens et l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le CMQ A&S se réserve le droit de supprimer les liens proposés sur son site vers un site tiers.

La décision d’activer ou non les liens appartient à l’Utilisateur exclusivement. En outre, il lui incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site notamment par un ou plusieurs « virus ».

 

5 – Protection des données personnelles et cookies

À l’occasion de la consultation du site, le CMQ A&S, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter des données personnelles des Utilisateurs. Le CMQ A&S est attaché au respect des règles de protection de la vie privée des Utilisateurs de son site internet. Il s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

En tant qu’utilisateur du site, vous êtes tenus de respecter la réglementation applicable susvisée en matière de protection des données. La violation de la réglementation en vigueur est passible de sanctions pénales.

 

6 – Mise à jour

Afin de permettre l’information des Utilisateurs, le CMQ A&S prend le plus grand soin de s’assurer de l’exactitude et de la mise à jour de toutes les informations diffusées sur le site, que ce soit le contenu du service, les Conditions Générales d’Utilisation, la notice de protection des données, etc. Toutefois, le CMQ A&S ne peut en garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité. Chaque Utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. En outre, le CMQ A&S se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu du site.

Toute information datée qui est publiée sur le site ne vaut que pour la date précisée uniquement.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des conditions générales d’utilisation du site.

 

7 – Droit applicable

Le site et ses contenus sont soumis uniquement au droit français. En cas de litige lié à l’interprétation, à la validité et/ou à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, à défaut de solution amiable préalable, seuls les tribunaux français seront compétents pour trancher ledit litige.


Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

Données personnelles

Le CMQ A&S s’engage à respecter la vie privée et à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées lors de votre navigation sur notre site.

Le CMQ A&S s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Plus particulièrement, le CMQ A&S prend soin de collecter uniquement les données strictement nécessaires, de façon loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et à ne pas les réutiliser à des fins incompatibles avec celles initialement prévues.

Le CMQ A&S met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir l’exactitude, la mise à jour, la rectification ou l’effacement des données. Enfin, le CMQ A&S s’engage à respecter les durées de conservation des données personnelles collectées ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données à caractère personnel lorsqu’ils existent.

 

1 – Identité du responsable de traitement

Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur son site internet www.campus-aeronautique-spatial-occitanie.org (ci-après le « site »), le Campus des Métiers et des Qualifications Aéronautique et Spatial (CMQ A&S) (« Le CMQ A&S », « nous », « notre »), syndicat professionnel, SIREN 828 382 754, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant.
En conséquence, le CMQ A&S s’assure d’être en conformité avec les réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

 

2 – Moyens de collecte de données

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes susceptible de nous communiquer vos données à caractère personnel par différents moyens.

Les témoins de connexion (cookies) sont également des moyens de collecter certaines données vous concernant.

 

3 – Finalités du traitement des données et bases légales

Selon les cas, le CMQ A&S traite principalement vos données pour les finalités suivantes :

  • La gestion des demandes d’information et/ou de contact
  • La gestion et le suivi de la relation avec les adhérents de manière générale  
  • L’optimisation du site

La finalité du traitement vous est rappelée au moment de la collecte de la donnée.

La base légale des traitements décrits dans cette notice de protection des données dépend des données personnelles collectées et du contexte dans lequel la collecte a été faite. Le CMQ A&S peut traiter vos données parce que vous avez consenti au traitement ou si nous avons des motifs d’intérêt légitime ou pour assurer le respect d’une obligation légale ou dans le cadre d’une obligation contractuelle.

 

4 – Minimisation des données

A travers chaque formulaire du site, le CMQ A&S ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ainsi, plusieurs catégories de données sont collectées, notamment :

  • Données relatives à l’identité (nom, prénom, e-mail)
  • Les données relatives à la vie professionnelle (coordonnées professionnelles, fonctions, entité d’appartenance)
  • Les données relatives à la navigation (date, heure, adresse IP, page consultée, le navigateur utilisé, etc.)

Les informations obligatoires dans les formulaires sont signalées par un astérisque.

 

5 – Destinataires des données et divulgation

Les données traitées ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés au regard des finalités du traitement. Ces destinataires peuvent être internes au CMQ A&S. Il peut également s’agir, le cas échéant, d’entités tierces impliquées dans la réalisation des finalités ayant déterminé la collecte.

Dans certains cas, le CMQ A&S peut être amené à communiquer les données à des tiers autorisés, non directement impliqués dans les traitements, par exemple :

  • Pour le respect d’une obligation légale
  • Pour protéger et défendre nos droits de propriété
  • Pour prévenir tout fait nuisible sur le site
  • Pour assurer la sécurité des utilisateurs du site ou le public

 

6 – Durée de conservation des données

Le CMQ A&S ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La durée de conservation des données obéit à trois temps : la conservation en base active accessible uniquement aux personnes dûment habilitées pour l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ; la conservation en base intermédiaire, d’accès restreint, pour une durée déterminée répondant aux obligations légales en vigueur ;
la purge qui consiste à supprimer définitivement les données.

La durée de conservation applicable vous sera rappelée au moment de la collecte de la donnée.

 

7 – Sécurité des données

Le CMQ A&S s’attache à la sécurité de vos données personnelles. En conséquence, le CMQ A&S met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.

 

8 – Sous-traitance

Le CMQ A&S est susceptible de recourir à des prestataires de services et autres tiers pour faciliter, maintenir, améliorer, analyser et sécuriser l’utilisation du site. Ces prestataires peuvent avoir accès à vos données personnelles à la seule et unique fin d’exécuter les tâches conformément aux finalités du traitement.
Le CMQ A&S s’assure que les prestataires disposent des garanties nécessaires à l’exécution des tâches qui leurs sont imparties et d’assurer la protection de vos données.

 

9 – Transfert de données

Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un traitement sur un territoire extérieur à l’Union européenne.

Le CMQ A&S prend toutes les mesures nécessaires à la protection du traitement de vos données et veille à ce qu’aucun transfert ne soit effectué dans un pays ou une entité n’assurant pas des garanties suffisantes.

 

10 – Vos droits sur vos données

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données personnelles qui vous concernent.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient gérées vos données après votre décès.

Vous disposez enfin de la faculté de saisir l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) afin d’y introduire une réclamation.

 

11 – Mise à jour

Le CMQ A&S peut procéder à tout moment à la mise à jour de la présente notice relative à la protection des données personnelles. En conséquence, l’utilisateur est invité à se référer régulièrement à la présente notice.


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