Contrat de professionnalisation – Particulier

Le contrat de professionalisation

Source : ISFAC

Le contrat de professionnalisation est un contrat d’alternance entre l’entreprise qui vous emploie et l’établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être supérieures à celles proposées par le contrat d’apprentissage.

À l’issue de la formation vous obtiendrez une qualification professionnelle reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…).

Conditions de travail

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit alors être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être de 36 mois pour :

  • les 16 – 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel

  • les 16 – 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi
  • l’interdiction de travail les jours fériés, sauf dérogation
  • les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion

Le contrat peut également être conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la première phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit dans le cadre d’un CDI de droit commun.

Quelle que soit la forme du contrat, il peut comporter une période d’essai (répondant au régime prévu par le Code du travail) qui doit être mentionnée dans le contrat de professionnalisation.

Le salaire varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

 Niveau de formation ou de qualification avant de conclure un contrat de professionnalisation
AgeTitre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bacTitre ou diplôme  égal ou supérieur au bac
Moins de 21 ansAu moins 55 % du SMICAu moins 65 % du SMIC
21 ans à 25 ansAu moins 70 % du SMICAu moins 80 % du SMIC
 26 ans et plusAu moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel
de branche si plus favorable
Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel
de branche si plus favorable

Le temps de travail et le repos hebdomadaire du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l’entreprise.
Le temps de formation est inclus dans le temps de travail.

La réglementation concernant les jeunes travailleurs s’applique aux mineurs en contrat de professionnalisation et comprend :

  • l’interdiction de travail les jours fériés, sauf dérogation

Le contrat peut être conclu à temps partiel dès lors que l’organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée et qu’elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat.

Les modalités de rupture d’un contrat de professionnalisation sont différentes selon la nature du contrat de professionnalisation. Il est possible de rompre le contrat pendant la période d’essai.

Si le contrat de professionnalisation est un CDD, les cas de rupture sont les suivants :

  • La rupture par un accord en commun entre le salarié et l’employeur
  • La rupture en raison d’une faute grave
  • La rupture en raison d’une embauche sous CDI
  • La rupture en cas de force majeure

Dans le cas d’un contrat de professionnalisation en CDI, les modalités de rupture sont les mêmes que celles prévues pour la rupture d’un CDI de droit commun.

Bon à savoir

• Jeune de 16 à 25 ans révolus

• Demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus

• Bénéficiaire du RSA, ASS, ou AAH

• Personne ayant bénéficié d’un contrat aidé

Enseignement secondaire : CAP, BEP, MC

Enseignement supérieur : BTS, DUT, licence, diplôme d’ingénieur, etc

Titre professionnel*

*Enregistré au répertoire national des certifications professionnelles