L’apprentissage – Particulier

L'apprentissage

Source : Région Occitanie

"L’apprentissage apporte à 35 000 jeunes d’Occitanie une formation recherchée, de l’expérience professionnelle et un premier salaire synonyme de plus d’autonomie."

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail (CDD ou CDI) entre un salarié et un employeur.

Il permet à l’apprenti de suivre une formation diplômante en alternance au sein d’une entreprise et d’un centre de formation des apprentis (CFA).

L’apprenti est soumis aux mêmes droits et obligations en entreprise et en centre de formation (35h, arrêts de travail, salaire, etc).

Conditions de travail

Le titulaire d’un contrat d’apprentissage est un salarié à part entière.
À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels compris dans le temps de travail effectif et rémunérés comme tel.

Le contrat d’apprentissage peut être conclu en CDD, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé.

La durée du contrat d’apprentissage conclu pour une durée limitée peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée

Le contrat peut être conclu dans le cadre d’un CDI qui débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie.

Il ne remet pas en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.

À l’issue de la période, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du Code du travail relatives au CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai (dispositions issues de la loi du 5 mars 2014).

Le salaire varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution du contrat.

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019

Année d’exécution
du contrat
– 18 ans18 à 20 ans21 à 25 ans26 ans et plus
1ère année27%43%53%*100%*
2ème année39%51%61%*100%*
3ème année55%67%78%*100%*

* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Le temps de travail et le repos hebdomadaire du salarié en contrat d’apprentissage est identique à celui des autres salariés de l’entreprise.
Le temps de formation est inclus dans le temps de travail.

La réglementation concernant les jeunes travailleurs s’applique aux mineurs en contrat d’apprentissage et comprend :

  • l’interdiction de travail les jours fériés, sauf dérogation

Le contrat peut être conclu à temps partiel dès lors que l’organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée et qu’elle respecte les conditions propres au contrat d’apprentissage, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat.

Passé un délai de 45 jours en entreprise (consécutifs ou non), la rupture peut être actée par accord signé des deux parties.
Les différents cas de rupture prennent la forme d’un licenciement sans le besoin de recourir au conseil des prud’hommes comme auparavant.

L’apprenti peut prendre l’initiative de la rupture après le respect d’un préavis dans des conditions déterminées par le décret n°2018-1231 du 24 décembre 2018 fixe les modalités suivantes :

Un délai minimum de 5 jours calendaires pour informer son employeur de son intention de rompre son contrat

Un préavis minimal de 7 jours calendaires après la date à laquelle l’employeur a été informé par l’apprenti de rompre son contrat

Au préalable, l’apprenti doit avoir sollicité le médiateur intervenant dans un délai maximum de 15 jours consécutifs à la demande de l’apprenti.

Bon à savoir

• Jeune de 16 à 29 ans révolus

• Jeune de moins de 15 ans (fin 3ème)

• Personne de plus de 29 ans si :

– travailleur handicapé
–  projet de création/reprise d’entreprise
– sportif de haut niveau

Enseignement secondaire : CAP, BEP, MC

Enseignement supérieur : BTS, DUT, licence, diplôme d’ingénieur, etc

Titre professionnel*

*Enregistré au répertoire national des certifications professionnelles