Le CPF

Le CPF

Source : service-public.fr

Le Compte Personnel de Formation est utilisable par tout salarié jusqu’à son départ à la retraite. Vous pouvez utiliser ces droits et ainsi mener à bien votre projet professionnel.

Il remplace le droit individuel à la formation (Dif). Cependant, les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif et pourront les mobiliser jusqu’au 31 décembre 2020. Le CPF fait partie du compte personnel d’activité.

Depuis le 1er janvier 2019, il est alimenté en euros, à raison de 15 euros par heure.

Les formations

Les formations sont personnalisées en fonction de chaque salarié et permettent d’acquérir :

Afin d’en savoir plus sur les formations auxquelles vous avez droit, vous pouvez ouvrir un compte sur le site internet dédié au CPF.

Le CPF est alimenté automatiquement à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l’année. Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou d’emploi.

Pour un salarié à temps plein, ou à temps partiel, ou un travailleur indépendant, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 €.

Pour un salarié à temps plein qui n’a pas atteint un niveau de qualification de niveau 5 (CAP/BEP ou titre professionnel enregistré au RNCP), l’alimentation du compte se fait à hauteur de 800 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 8 000 €.

Lorsque le salarié relève de plusieurs catégories au cours d’une même année, le montant d’alimentation annuel et le plafond les plus favorables sont appliqués.

L’utilisation du CPF est à l’initiative du salarié. L’employeur ne peut pas l’imposer à son salarié pour financer une formation et son refus d’utiliser le CPF ne constitue pas une faute.

Lorsqu’un salarié utilise son CPF, ses heures de Dif acquises et non utilisées doivent être mobilisées en priorité. Elles sont mobilisables jusqu’au 31 décembre 2020.

C’est ensuite au salarié d’inscrire lui-même le solde de son Dif sur son CPF. Il peut se faire aider d’un conseiller en évolution professionnelle (CEP).

Si le salarié souhaite participer à une formation durant son temps de travail, il doit s’adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins :

  • 60 jours avant le début de la formation pour une durée inférieure à 6 mois
  • 120 jours avant le début de la formation pour une durée supérieure à 6 mois

L’employeur devra informer le salarié dans un délai maximum de 30 jours. Passé ce délai, l’absence de réponse vaut acception.

Si la formation demandée est suivie en dehors du temps de travail, le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur. Dans ce cas, il peut faire valider sa demande de formation par un conseiller en évolution professionnelle.

Les frais de formation et les frais annexes (transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Les heures de formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.

En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.

Bon à savoir

• Salarié

• Fonctionnaire ou agent contractuel de la fonction publique

• Membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée

• Conjoint collaborateur

• À la recherche d’un emploi

• Travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2018