L’apprentissage – Entreprise

L'apprentissage

Source : Région Occitanie

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail (CDD ou CDI) entre un salarié et un employeur.

Il permet à l’apprenti de suivre une formation diplômante en alternance au sein d’une entreprise et d’un centre de formation des apprentis (CFA).

L’apprenti est soumis aux mêmes droits et obligations en entreprise et en centre de formation (35h, arrêts de travail, salaire, etc).

Conditions de travail

Le titulaire d’un contrat d’apprentissage est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels compris dans le temps de travail effectif et rémunérés comme tel.

L’apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

L’apprenti âgé de 18 ans et plus est soumis aux règles applicables dans l’entreprise.

S’il est âgé de moins de 18 ans, l’apprenti ne peut pas travailler :

  • plus de 8 heures par jour (dérogations envisageables)
  • plus de 4 h 30 consécutives
  • plus que la durée légale du travail
    En outre, 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés

 
Pour la préparation directe des épreuves, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables, sauf si son établissement de formation organise une session hebdomadaire de révisions.
Le congé visé ci-dessus donne droit au maintien du salaire
→ Article L. 3164-9 du code du travail

Depuis la loi du 5 mars 2014, l’employeur doit obligatoirement désigner un tuteur pour accompagner un employé en contrat d’apprentissage.

Le tuteur doit être un salarié qualifié de l’entreprise, volontaire, confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée.

L’employeur peut être lui-même tuteur (2 salariés maximum) s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience.

Le salaire varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution du contrat.

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019

Année d’exécution
du contrat
– 18 ans18 à 20 ans21 à 25 ans26 ans et plus
1ère année27%43%53%*100%*
2ème année39%51%61%*100%*
3ème année55%67%78%*100%*

* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

Le contrat d’apprentissage est conclu et signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal). Il précise également les renseignements concernant le maître d’apprentissage justifiant leur expérience professionnelle en relation avec la qualification recherchée.

Avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet les exemplaires du contrat d’apprentissage complet à l’un des organismes suivants :

  • Chambre de métiers et de l’artisanat
  • Chambre d’agriculture
  • Chambre de commerce et d’industrie

La chambre consulaire compétente dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du contrat pour l’enregistrer ou le refuser. Le silence gardé dans ce délai vaut décision d’acceptation d’enregistrement.

Bon à savoir

• Jeune de 16 à 29 ans révolus

• Jeune de moins de 15 ans (fin 3ème)

• Personne de plus de 29 ans si :

– travailleur handicapé
– projet de création/reprise d’entreprise
– sportif de haut niveau